REGLEMENT INTERIEUR ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
REGLEMENT INTERIEUR ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES
Cher Voyageur /Voyageuse, tout d’abord merci de votre réservation.
Vous êtes hébergé(e) dans un établissement para-hôtelier professionnel, nous nous efforçons de vous proposer un hébergement de qualité et que vous passiez le meilleur séjour possible. Nous faisons en sorte de mettre à votre disposition un hébergement d’une propreté irréprochable, des services supplémentaires, des petits "plus" originaux et cela nous fait énormément plaisir que vous repartiez ravis. C'est notre objectif.
En retour, nous attendons des voyageurs que nous recevons qu'ils soient respectueux de ces efforts, des équipements, et du règlement intérieur de notre établissement. Pour la plupart des voyageurs que nous recevons, c'est une évidence, mais d'autres ont besoin d'être guidés,
L’intégralité de ce règlement intérieur a été porté à votre connaissance par la plateforme de réservation en amont de votre réservation. Nous souhaitons nous assurer par le présent message que vous avez bien lu et compris ce règlement intérieur, lequel fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente, afin d’éviter tout malentendu ou situation mutuellement embarrassante.
Veuillez noter que conformément à ces conditions, tout manquement pourra faire l’objet d’une résiliation immédiate et sans indemnité et fera systématiquement l’objet d’un signalement d’infraction ou de comportement inapproprié auprès de la plateforme.
REGLEMENT INTERIEUR, CGV ET INSTRUCTIONS DE DEPART
■ Nous vous accueillons en personne. C'est pourquoi il vous est demandé de nous prévenir à l'avance de votre heure d'arrivée dans le créneau 16h-20h, ou d'un éventuel retard. Nous vous demandons de le faire au moins 24h à l'avance, en envoyant un message via la plateforme. C'est un petit geste pour vous, mais grandement apprécié pour nous. A défaut, vous pourriez devoir attendre. Sonnez à l’accueil en arrivant.
■ Aucun invité ou de visiteur imprévu: De nombreux autres lieux et établissements autour de la Résidence sont mieux adaptés pour recevoir en toute convivialité votre famille, des amis ou vos relations, même pour une courte durée ou le temps d’un café . En effet la règlementation impose à notre structure une capacité d’accueil maximale correspondant à notre catégorie d’établissement. De ce fait, seules ont accès à l’hébergement les personnes figurant sur le contrat.
■ L'identité et le nombre de voyageur(s) doivent correspondre à ceux indiqués dans la réservation: La règlementation nous oblige à remplir un registre et dans certains cas une fiche de police et à opérer une vérification d’identité. Si vous avez fait une réservation pour un seul voyageur, et que vous arrivez à deux, nous vous demandons de soumettre préalablement à votre arrivée une demande de modification via la plate-forme. Les préparations de l’hébergement qui sont effectuées avant votre arrivée tiennent compte du nombre de voyageur(s). Si le nombre de voyageur(s) ne correspond pas à celui annoncé, vous nous mettez dans l’embarras. Certains hébergements n’ont une capacité d’accueil que d’une seule personne, d’autres de deux personnes maximum. Nous ne pourrons jamais accepter de voyageur supplémentaire non prévu ou au-delà de la capacité prévue pour l’hébergement. Le logement n’est pas adapté aux enfants de moins de 12 ans et aux bébés, il ne nous est pas possible de les recevoir dans ce logement.
■ Pas d'animaux de compagnie: Il ne nous sera pas possible de vous accueillir si vous vous présentez avec votre animal, même de petite taille. Seuls les chiens d'assistance peuvent être acceptés sur présentation des justificatifs de son statut d’animal d’assistance, de ses vaccins et traitements parasitaires à jour, et sous réserve de faire une demande préalable à la réservation.
■ Pas de fête ni d’évènement: Ayant eu à déplorer une telle situation, nous reprécisons que vous demandons une occupation calme et respectueuse des lieux et des autres résidents et du voisinage.
■ Ne pas fumer ou vapoter dans le logement, même fenêtre ouverte. Toutefois vous pouvez fumer ou vapoter dans le patio, et uniquement dans le patio de l’hébergement PALMA, si vous l’avez réservé. Nous sommes très stricts sur ce point.
■ Respecter le linge de maison et de lit Si vous utilisez de l’autobronzant ou d'autres produits de plage, veuillez apporter votre propre linge car tout linge taché ou abîmé entraînera des frais supplémentaires. Tout linge manquant ou anormalement sali sera facturé.
■ Libérer le logement et remettre les clefs pour 11h au plus tard le jour du départ après avoir respecté les consignes de check-out ci-dessous. Le planning de préparation de l'hébergement est parfois très serré et un départ tardif peut perturber l'arrivée du voyageur suivant. Des frais peuvent s'appliquer en cas de départ tardif (voir CGV ci-après) A VOTRE ARRIVEE : Nous faisons en sorte de vous confier un hébergement irréprochable. A votre arrivée, un document de Check-in obligatoire attestant de l'état de propreté du logement et de ses équipements pourra vous être communiqué et sera à signer obligatoirement ainsi qu’un rappel du règlement et des CGV. Vous devrez sous 2h maximum après votre arrivée signaler tout point non conforme.
Veuillez noter que la réservation de l'hébergement auprès d’une plate-forme entraine l'acceptation du présent règlement intérieur et de nos Conditions Générales de Vente/Services, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles des plateformes qui ne sont qu’un intermédiaire.
INSTRUCTIONS DE DEPART : Vous êtes arrivé(e)(s) dans un hébergement propre, veuillez le restituer propre et sans dégradations (tous les produits nécessaires sont à votre disposition gratuitement en buanderie, au rez-de-chaussée de la résidence)
- Prendre RDV pour l’état des lieux de sortie et signaler tout dysfonctionnement ou anomalieBR> A FAIRE (suivant équipements) :
- Vaisselle propre et rangée,
- Cuisine et équipements propres (réfrigérateur, plans de travail, table de cuisson, micro-onde, etc…)
- Salle d’eau et WC propres
- Poubelles vidées en partant. Les sacs, fermés, sont à déposer devant la porte de votre hébergement.
- Laisser les clefs sur la table de la cuisine
- PREVENIR DE VOTRE HEURE DE DEPART via la messagerie de la plateforme afin que nous puissions préparer l’hébergement pour les voyageurs suivants.
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Dispositions générales du contrat - Conditions générales de services/vente - CGV
1. Le preneur atteste qu’il n’occupe pas ce logement au titre de sa résidence principale. Le présent contrat de location est conclu à titre de résidence provisoire relevant de l’activité dite de parahôtellerie, dont les modalités et clauses sont librement consenties entre les parties. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire, même temporairement Toute domiciliation fiscale ou professionnelle y est interdite. Le résident ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le contrat sera régi par les dispositions du Code du commerce ainsi que par les présentes Conditions Générales de Vente, régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises, le tribunal compétent étant celui de Lorient (France, Morbihan). Le contrat est établi sous le régime de la chambre d’hôtes/fourniture de logement avec services. Le titulaire du contrat d’occupation et éventuellement l’occupant ne peuvent en aucun cas se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d'habitation, notamment quant à son droit au maintien dans les lieux ou autres dispositions. Le logement est loué à l’usage exclusif preneur dont le nom figure sur le présent contrat, à l’exclusion de toute autre personne, même hébergée temporairement.
2. Arrivée/départ : Veuillez informer la résidence de votre heure d’arrivée au moins 24h à l’avance. Sauf accord express du propriétaire/exploitant et sous réserve de possibilité, Les heures d’arrivée sont normalement prévues entre 16h00 et 20h00. Pour la possibilité d’arrivée ou de départ en dehors de ces horaires, renseignez-vous. En saison touristique (juillet et août), les horaires sont étendus. Toute arrivée en dehors des horaires prévus pourra être refusée.
3. IMPORTANT : Veuillez prévenir à l’avance de votre heure d’arrivée prévue (Tel ou SMS) ou d’un éventuel retard. Le preneur doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat ou prévues. En cas d’arrivée tardive ou différée, le preneur doit prévenir le propriétaire/exploitant. Si le preneur ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du logement. Le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. Si le preneur écourte son séjour, le prix correspondant au coût de l'hébergement prévu reste intégralement acquis et dû au propriétaire. L’entrée dans les lieux après 20h est facturée 40€ en sus, sauf accord du gestionnaire. Une tarification différente pourra être prévue contractuellement. Les heures de départ sont normalement prévues le matin à 11h au plus tard le jour du départ (possibilité de départ plus tard uniquement si le planning le permet et sous réserve d’accord express, renseignez-vous à votre arrivée). Les pénalités de sortie tardive après 11h00 sont facturées 40€.
4. Facturation, prix et paiement : Le prix du séjour et ses modalités sont précisés à la première page du contrat d’occupation hôtelière. Le prix du séjour est toujours exigible d'avance et doit impérativement être perçu avant ou au plus tard le jour de l’entrée dans les lieux ou de la remise des clefs. Les factures sont établies au nom du titulaire du contrat d’occupation. Dans le cas où c’est une personne morale qui prend en charge le séjour, elle devra justifier des conditions de prise en charge, des frais de résidence, de séjour, et du paiement du dépôt de garantie ainsi que de toute sommes qui seront la conséquence de l’occupation. Les prix sont flexibles et fixés en fonction de différents critères et de la personnalisation des services et notamment la date de réservation, la durée séjour, la typologie du logement, le nombre d’occupants, les services annexes. Le preneur fait son affaire de la taxe d’habitation, s’il y a lieu. Des services annexes payants sont proposés sur une carte de services.
5. Nuitée supplémentaire hors contrat : 75 € hors saison (septembre à juin inclus) ; 105 € en saison touristique (juillet et août), jours fériés ou ponts. La nuitée hors contrat s’applique par personne et par nuitée. Une nuitée supplémentaire hors contrat s’entend :
1- Lorsque le client est exceptionnellement maintenu dans l’établissement à sa demande pour une ou des nuitées ou dates non prévues au contrat (ex : arrivée la veille de la date prévue, sortie le lendemain de la date inscrite au contrat…).
2- Lorsqu’une personne ne figurant pas au contrat (tiers ou visiteur) est hébergée malgré l’interdiction d’accueil de visiteur ou de tiers L’accueil de tiers non-inscrits au contrat ou de visiteurs n’est pas autorisé, même pour une courte durée. L’accueil non autorisé de tiers) constitue un manquement grave aux conditions contractuelles, il pourra être mis fin immédiatement au contrat par le gestionnaire sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours et le preneur devra quitter les lieux immédiatement.
6. Taxe de séjour et autres services : Sauf mention expresse sur le contrat, nos prix s'entendent hors taxe de séjour, que nous collectons pour le compte de LORIENT AGGLOMERATION, laquelle est à régler en sus en fin de séjour (voir affichage obligatoire), ou sur appel du gestionnaire ou retenue sur le dépôt de garantie, et à l’exclusion du gaz de cuisson pour les séjours supérieurs à 10 jours, dont le preneur fait son affaire si l’hébergement est équipé d’une plaque de cuisson à gaz (remplissage de la bouteille à sa charge) s’il souhaite l’utiliser. En sus du logement et de l’accueil par le propriétaire/exploitant, il est mis à disposition différents services tels que le petit-déjeuner (type coréen uniquement), la fourniture de linge de maison (draps, serviettes), le nettoyage/maintenance du logement et un service blanchisserie. Les services payants sur option seront facturés en sus, selon les tarifs en vigueur, au jour de la commande (voir carte des services). Le paiement s’effectue au comptant au moment de la commande du service. Les horaires des services sont affichés sur le panneau d’accueil et d’information de la résidence, à l’entrée.
7. Le planning de certaines interventions de maintenance ou travaux est affiché et le preneur doit laisser l’accès au logement afin de permettre au propriétaire ou son personnel d’assurer ces services et notamment ménage et entretien, En cas d’occupation supérieure à 10 jours une participation supplémentaire aux charges d’immeuble (entretien chaudière, taxe d’ordures ménagère, entretien, services et abonnements internet…) est due sur la base d’une quote-part 2/10èmes calculée prorata-temporis sur l’ensemble du séjour et également en cas de dégradations dans les communs sans responsable identifié. Veuillez noter que les locaux, à l’intérieur des logements, comme dans l’ensemble de la résidence sont STRICTEMENT NON-FUMEUR. Fumer malgré l’interdiction entrainera une surcharge forfaitaire de 90€ par infraction constatée. Il est interdit de fumer dans les logements, même fenêtre ouverte. Fumer malgré l’interdiction constitue un manquement grave aux conditions contractuelles, il pourra être mis fin immédiatement au contrat par le gestionnaire sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours et le preneur devra quitter les lieux immédiatement.
8. L’occupant s’engage à respecter et accepter le règlement intérieur et le guide d’usage (room directory) qui sont à sa disposition dans chaque chambre, dans le Room Directory, livret recueillant l’ensemble des obligations, services et tarifs et considéré comme faisant intégralement partie du contrat.
9. Manquements : Les fêtes et divertissements bruyants sont interdits. Le preneur s’engage à une occupation calme et propre, conforme aux règles morales et aux lois et à ne pas fumer dans les locaux et à rendre le logement en bon état. Le preneur devra s’abstenir de toutes odeurs et effluves fortes de cuisine et autres odeurs nauséabondes, lesquelles constituent des nuisances olfactives. Il sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non au propriétaire. Les flammes vives (bougies, etc…) sont interdites. En aucun cas les piles des détecteurs de fumée, constituant des éléments de sécurité essentiels ne doivent être retirées. La prostitution sous toute ses formes dans le logement ou la résidence est interdite au même titre que l’accueil de visiteurs ou tiers. Ces situations décrites ci-dessus, constituent des manquements graves aux conditions générales du contrat. De ce fait, le propriétaire/exploitant peut donc résilier immédiatement le contrat et enjoindre le client de quitter l’établissement immédiatement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés ou en cas de non-paiement de la location aux dates fixées ou de non-respect du règlement intérieur ou des présentes conditions générales et reprendre l’entière disposition du logement et déménager ce qui s’y trouve.
10. Assurance : Le preneur doit être assuré contre les risques locatifs et doit fournir une attestation locative ou villégiature à son arrivée sous peine de refus d’accès. Le preneur, même étranger, est tenu de justifier de son assurance. En cas de non-présentation d’un document justifiant de son assurance pour le logement, le gestionnaire pourra refuser l’accès au logement jusqu’à présentation d’un document conforme rédigé en langue française. Dans le cas où l’accès aura été accordé, en cas de non-présentation de l’attestation d’assurance conforme malgré un rappel, il pourra être mis fin immédiatement et sans préavis au contrat par le gestionnaire sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours et le preneur devra quitter les lieux immédiatement.
11. Fiche de Police : De la même façon, le refus de fournir les éléments nécessaires à la fiche de police pourra entrainer le refus d’accès au logement et à la résidence et la résiliation sans indemnité ni remboursement.
12. Etat des lieux contradictoire : L’inventaire et l’état de propreté feront l’objet d’un contrôle par l’exploitant et tout objet manquant ou tous dommages aux biens meubles et immeubles seront facturés. Un état des lieux contradictoire pourra être établi lors de la remise du logement au preneur et lors de la restitution de celui-ci. L’état des lieux peut être réalisé sous forme d’un panel de photographies/vidéos numériques le fichier intégrant la date, prises en sa présence présentant la situation du logement au regard de son état. Le preneur s’engage à rendre le logement dans un parfait état de propreté à son départ. En l’absence d’état des lieux, ceux-ci sont considérés en bon état.
13. Inventaire contradictoire : un inventaire contradictoire des meubles pourra être établi lors de la remise des clés au preneur et lors de la restitution de celles-ci. L’inventaire peut être réalisé sous forme d’un panel de photographies numériques/vidéos, le fichier intégrant la date, prises en sa présence présentant la situation et l’état des meubles et mobiliers mis à disposition. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc… En cas de remplacement, le caractère « non dépareillé » pourra impliquer le remplacement complet du lot concerné. L'état des lieux et l'inventaire du début de séjour sont effectués conjointement par un responsable de la Résidence et par le titulaire du contrat d’occupation et/ou éventuellement l’occupant à son arrivée, ceci tenant compte des heures d'ouverture de la réception. Il devra porter sur l'état des lieux, le détail des objets manquants ou endommagés et des éventuelles dégradations constatées dans le logement en entrant. A son départ, un état des lieux sera effectué et l'inventaire sera vérifié pour l'établissement du décompte final, conjointement par un responsable de la Résidence et par le titulaire du contrat d’occupation et/ou éventuellement l’occupant. Si lors de son départ le titulaire du contrat d’occupation et/ou éventuellement l’occupant se refuse à réaliser ou ne se rend pas à la date et à l’heure convenu pour réaliser l’état des lieux et l’inventaire conjointement avec un responsable, l’état des lieux et l’inventaire seront réalisés par un huissier de justice à la diligence de l’exploitant. Le titulaire du contrat d’occupation devra rembourser l’intégralité du coût de l’intervention de l’huissier qui aura été avancé par l’exploitant. Le titulaire du contrat d’occupation devra acquitter avant son départ les frais de remplacement de tous les objets manquants au tarif en vigueur dans la Résidence. En cas d'impossibilité d'établir le décompte final dans le délai convenu et dans les heures d’ouverture de la réception ou si le titulaire du contrat d’occupation et/ou éventuellement l’occupant ne souhaite pas attendre qu'il soit établi, ce décompte lui sera adressé avec le solde du dépôt de garantie sur lequel auront été prélevées les sommes dues et ce dans un délai de 21 jours, à compter du départ du titulaire de l’occupant.
14. A son arrivée, le preneur se verra remettre une FICHE DE CHECK-IN et le règlement intérieur qui devront impérativement être signés par lui en double exemplaire, attestant de l’état de propreté du logement à son arrivée. En cas de contestation sur l’un des points, celle-ci doit intervenir dans les 2h suivant l’arrivée par un message auprès du propriétaire /exploitant.
15. A sa sortie, le preneur se verra remettre une FICHE DE CHECK-OUT à signer par lui en double exemplaire indiquant les points à vérifier et instructions pour son départ. La fiche devra être dument complétée et signée suivant les consignes indiquées et remise au gestionnaire qui la validera.
16. Le preneur ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire/gestionnaire. Aucune modification (rature, surcharge, …) manuscrite ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.
17. Le propriétaire/exploitant décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant au(x) preneur(s) durant leur séjour. Le preneur est informé de la présence de dispositifs de contrôle d’accès et vidéo surveillance pour les parties communes de l’établissement.
18. Réservation : La demande de réservation devient effective dès lors que le preneur aura fait parvenir au propriétaire un exemplaire signé, accompagné du versement de des arrhes demandées le cas échéant et ne devient définitive que lors de la réception et de l'encaissement effectif des arrhes demandées lors de la réservation, dans le délai imparti s’il y en a un d’indiqué, ainsi que de la production de l’ensemble des documents demandés. Il appartient au preneur de conserver une copie du document signé. Veuillez bien noter qu'en cas de pluralité de demandes de réservation sur une même période pour un même logement, c'est le premier dossier complet qui sera pris en compte.
19. Formation du contrat : La demande de réservation et/ou le contrat ne prend effet et ne devient valide qu’après la signature d’acceptation par le propriétaire/exploitant et le contrat d’occupation ne devient définitif que lors du paiement complet du prix du séjour et le versement effectif du dépôt de garantie. Le contrat sera résilié de plein droit dès l'instant où le paiement correspondant à une période de séjour déterminée dans ses modalités par le contrat n'aura pu effectivement être encaissé. L'occupant sans droit ni titre pourra être expulsé si besoin est, y compris avec le concours de la force publique.
20. Durée du séjour : La durée du séjour s’entend de la date prévue par le contrat pour déterminer le premier jour d’occupation, jusqu’au départ effectif du titulaire du contrat d’occupation et/ou éventuellement de l’occupant qui se traduit entre autres par la remise des clés ou du dispositif d’accès par le titulaire du contrat d’occupation et éventuellement l’occupant. Le tarif appliqué est fonction de cette durée qui doit être continue.
21. En cas de réservation via une plate-forme en ligne, les conditions de réservation sont celles prévues sur le plate-forme. Cependant en tout temps, les conditions générales applicables sont celles de la résidence (les présentes) et prévalent sur toutes autres conditions
22. Départ anticipé (hors séjour interrompu sur l'initiative du responsable de Résidence en cas de non règlement d'une période de facturation ou de désordre dans la Résidence ou de manquement grave aux conditions contractuelles) en cas de départ anticipé celui-ci doit être notifié sous la forme d’une notification remise en main propre, ou par voie électronique (email) pour le preneur à l’adresse communiquée sur le contrat ou pour son accès internet et à l’adresse email pour le propriétaire/exploitant.
23. Annulation : En cas d’annulation par le preneur, s’il s’agit d’une réservation via une plate-forme en ligne, se reporter aux conditions prévues sur la plate-forme. En cas d’annulation d’une réservation directe auprès de la résidence les conditions sont les suivantes : - Se référer aux conditions d’annulation en vigueur sur le site de réservation de la résidence. Par défaut, les réservations sont non annulables et non remboursables.
24. Prolongation du séjour : la durée du séjour peut être prolongée en fonction des disponibilités de la Résidence, à la discrétion du propriétaire/exploitant et sans obligation de maintien ni dans la même chambre ni dans une chambre de même type, ni aux mêmes conditions. Toute prolongation nécessite que soient soldées au préalable, toutes les sommes dues par le titulaire du contrat d’occupation et éventuellement l’occupant au titre de son séjour précédent, ainsi que le total dû pour la nouvelle période. Toute demande de transformation d’une durée de séjour court en une durée plus longue entraînera un changement de tarif au jour de la demande de transformation et pour le temps à venir, la durée passée restera au tarif de la durée initiale
25. Locaux: L’exploitant se réserve le droit de modifier le logement initial ou de le changer pour un autre présentant des prestations équivalentes ou supérieures, la résidence comportant plusieurs logements, et des travaux d’amélioration, aménagements et décoration étant réalisés régulièrement, les photos ne sont pas contractuelles.
26. Capacité: Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre d’occupants dépasse ce nombre, le propriétaire/exploitant est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre d’occupants supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
27. Règles d’accueil d’un tiers pour clients en « Résidentiel » (concerne des clients en résidentiel uniquement dont le statut « Résidentiel » figure expressément en première page du contrat, en contrat direct avec la résidence, hors toutes plate-forme. L’accueil d’un tiers, même hébergé temporairement, et pour une durée de 48h maximum est facturé 4,00€ par nuitée/journée en supplément, destiné à couvrir les consommations et accès aux services. Le preneur a l’obligation de venir déclarer la présence du tiers auprès du propriétaire/exploitant et de s’acquitter par avance de la surcharge ou de la régulariser dans les 48h. Le propriétaire doit être informé dans les 24h de l’accueil du tiers et de la durée envisagée du séjour et peut refuser ce séjour. La sous-location est interdite. Le nombre de personne(s) occupant le logement doit être identique au nombre indiqué sur le contrat ; en cas de non-respect de cette clause, il sera établi un ajustement de facturation correspondant au type de logement prévu pour le nombre de personnes occupant réellement le logement (nuitée(s) hors contrat) et l’exploitant pourra mettre pour ce motif un terme au contrat d’occupation. L’hébergement d’un tiers non régularisé est facturé au prix de la nuitée hors contrat :
28. Chauffage collectif : Les horaires et dates de mise en route du chauffage collectif sont à la discrétion du propriétaire/exploitant qui peut équiper le générateur de dispositifs de gestion automatiques, lesquels sont réglés en fonction des températures extérieures et de l’occupation de l’immeuble, en journée et en nuit. Le gestionnaire/propriétaire/exploitant s’appliquera à mettre en œuvre dans les locaux les températures préconisées pour par l’ADEME. Le preneur s’engage de son coté à réduire au maximum son empreinte énergétique et à appliquer ces mêmes préconisations. Une charte en ce sens pourra lui être proposée par l’établissement
29. L’utilisation de tout autre matériel de cuisson ou chauffage que le chauffage collectif est strictement interdite (poêle à pétrole, radiateur électrique etc.…). L’utilisation de matériel non autorisé entrainera une majoration forfaitaire hebdomadaire de 200€ afin de couvrir les dépassements de consommation ou les dégradations dues à un excès d’humidité et pourra entrainer la résiliation immédiate du contrat.
30. Animaux : Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des résidents, aucun animal n’est autorisé. En cas de non-respect de cette clause par le preneur, le propriétaire peut refuser les animaux ou mettre fin au séjour prématurément. Ce refus ou départ prématuré ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du preneur, aucun remboursement ne peut être envisagé. Tout contrevenant s’expose à la résiliation immédiate de son contrat d’hébergement et sera responsable financièrement des dégradations commises ; enfin dans tous les cas la présence de l’animal donnera systématiquement lieu à la facturation d’un nettoyage complet du logement et de son contenu d’un montant minimum de 150€.
31. Obligations du résident : Chaque titulaire du contrat d’occupation hôtelière et éventuellement l’occupant useront des lieux loués et de leurs installations "en bon père de famille" en se conformant aux dispositions des présentes conditions générales d’occupation de la Résidence. Notamment :
a. Il est formellement interdit pour des raisons de sécurité et d’assurance d’utiliser des bougies ou flammes vives autre que les appareils de cuisson installés dans la Résidence et, l’usage d’appareils de chauffage ou de cuisson autres que ceux installés d’origine dans les logements est interdit. L’usage ou la présence d’appareils non autorisés entrainera l’application d’une surcharge forfaitaire de 200€ au titre des surconsommations.
b. L’hygiène maintenue par l’occupant dans le logement qu’il occupe, doit correspondre à des critères classiques de vie ; cet établissement n’est ni une clinique ni une maison de convalescence. Tout logement qui dégagerait une odeur fétide par manque d’entretien ou mauvaise hygiène de l’occupant, verra son contrat résilié car ceci est incompatible avec le fonctionnement commercial et l’hygiène de la Résidence.
c. Il est interdit de remiser un ou des vélos dans le logement, ceux-ci devront être laissés dans la cour ou si la résidence en dispose, dans le local spécifique prévu et mis gratuitement à la disposition des occupants. Ces espaces ne sont pas surveillés et donc les vélos sont sous la responsabilité de leurs propriétaires ; aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès de la résidence hôtelière pour quelque cause que ce soit.
d. Tout abus de stationnement devant les entrées de la résidence pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. Se garer devant le garage n’est pas autorisé
e. Il est interdit de secouer, brosser, exposer des tapis, du linge ou autres, aux fenêtres ou sur les gardes corps des balcons. Les détritus, les déchets de balayures ou autres, seront mis obligatoirement dans des sacs poubelles fermées puis déposées dans les containers prévus à cet effet en aucun cas ils ne pourront être entreposés dans les couloirs de la Résidence.
f. Il est demandé à chaque occupant d’être attentif à la quiétude des autres occupants en veillant à ne pas les incommoder notamment par un niveau sonore excessif ; dans le même sens, il est formellement interdit de laisser les enfants jouer dans les couloirs de la Résidence.
g. Le matelas fait l’objet d’une inspection de propreté lors de l’état des lieux d’entrée ; si lors de l’état des lieux de sortie, il se révélait avoir été tâché, le titulaire du contrat d’occupation hôtelière devra en assumer le coût de remplacement au tarif de notre fournisseur.
32. Il est convenu entre les parties, et ceci est une condition impérative sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu : le responsable de la Résidence ou un de ses ayants droit pourra pénétrer chaque jour dans les logements pour réaliser les prestations de ménage et maintenance, ainsi que pour contrôler l’état et les conditions de sécurité de l’hébergement ou pour effectuer les visites destinées à la relocation du logement en prévision du départ du preneur, et s'assurer de la bonne application des conditions générales d’occupation Le propriétaire/exploitant ne être tenu responsable en cas de coupures de fourniture d’énergie (gaz/électricité) ou de fluides par les fournisseurs ou en cas de force majeure et cette situation ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou dédommagement.
33. Dépôt de garantie : En vue de garantir la bonne exécution du contrat, le titulaire du contrat d’occupation doit effectuer un dépôt de garantie dont le montant, qui restera constant pendant toute la durée du séjour, est fixé à la première page du contrat d’occupation. En fin de contrat, la restitution de ce dépôt est subordonnée au paiement de toutes les sommes dues par le titulaire du contrat d’occupation au titre du présent contrat et à la compensation éventuelle des dégradations constatées. L’exploitant se réserve un délai de 21 jours, à compter du départ du titulaire du contrat d’occupation et/ou éventuellement de l’occupant, pour restituer ledit dépôt. Dans le cas de dégradations nécessitant des travaux rendant impossible l’occupation du logement immédiatement après le départ du titulaire du contrat d’occupation hôtelière et/ou éventuellement de l’occupant, une indemnisation pour ce préjudice sera facturée au titulaire du contrat d’occupation hôtelière ayant commis ces dégradations, elle correspondra au délai nécessaire pour remettre en état d’occupation le logement et ne pourra être inférieure à trois jours calculée au tarif d’occupation de base. En aucun cas le titulaire du contrat d’occupation hôtelière et éventuellement l’occupant pourront considérer que le dépôt de garantie puisse se substituer pour le paiement partiel ou total, de la ou des dernières factures d’occupation. En cas de non-respect des conditions présentes, le dépôt de garantie pourra être encaissé en totalité à tout moment.
34. Prolongation de séjour : en cas de prolongation de séjour faisant l’objet de la signature d’un nouveau contrat ou demande de réservation (dont les conditions peuvent être différentes), des frais d’édition, de formalités et de signature sont applicables et sont les suivants : 3€ pour les contrats avec signature électronique et 4€ pour les contrats sur édition papier. En cas de modifications à l’initiative du preneur, ces frais s’appliquent à nouveau.
35. Sanctions : Le présent contrat sera résilié de plein droit et sans formalité, si bon semble au propriétaire/exploitant, en cas d'inexécution par le titulaire du contrat d’occupation et/ou éventuellement l’occupant de l'une quelconque de ses obligations ; notamment : à défaut de provision en cas de paiement par chèque ou carte de crédit ; également en cas de non-paiement de ses obligations dans le délai imparti. Il devra quitter immédiatement les lieux. Le montant du dépôt de garantie restera acquis à l’exploitant au titre de premier dommage et intérêts et ce, sans préjudice de tous autres. Les objets et effets du titulaire du contrat d’occupation hôtelière et/ou éventuellement de l’occupant seront affectés à la garantie du prix du séjour et à toute somme due dans le cadre du présent contrat. Les objets ou effets abandonnés ou laissés en gage par lui à son départ des lieux pourront être mis en vente conformément à la loi.